En Maine-et-Loire (et ailleurs en France), tout propriétaire d’un terrain de moins de 20ha, était obligé d’adhérer à une ACCA (une association communale de chasse agrée ou une AICA (association intercommunale de chasse agréée), et ce jusqu’en juillet 2000.

La Cour européenne des droits de l’homme a en effet contraint l’Etat français à changer cette législation et à reconnaître le droit de non-chasse si le propriétaire du terrain y est opposé au nom de convictions personnelles.

Il est donc tout à fait possible de retirer les terrains des Acca ou Aica. Comment faire? Notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au Préfet. Il est préférable de joindre au courrier une copie du plan cadastral correspondant au terrain concerné. Il est également souhaitable d’envoyer copie de ce courrier au Maire de la commune et au président de l’Acca ou de l’Aica.

Pour renforcer la démarche, pourquoi ne pas créer un refuge pour les oiseaux LPO?

Pour en savoir plus http://www.ecosociosystemes.fr/nonchasse.html

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